grue

Grues

Toute installation d'un engin de levage (grue) sur le Territoire Communal, est soumise au respect de l'arrêté du Maire n°33P/2005 (du 19 décembre 2005).

Démarches

  • Phase 1
    Envoi du dossier à Monsieur le Maire (voir le service Gestion du Domaine Public pour la constitution)
  • Phase 2
    Après étude du dossier technique, Monsieur le Maire délivrera un ARRETE DE MONTAGE
  • Phase 3
    Après contrôle, par un organisme agrée de la conformité du montage, et réception par Monsieur le Maire du rapport sans réserves, il sera délivré un ARRÊTÉ DE MISE EN SERVICE

Délais

  • De la phase 1 à la phase 2
    15 à 20 jours selon le dossier
  • De la phase 2 à la phase 3
    15 jours à partir de la réception du rapport du Bureau de contrôle agrée