Arrêtés municipaux et départementaux
Consultez les arrêtés et les actes administratifs de la Ville de Grasse.
Arrêtés de l'année 2025
16 P / 2025
Avenue Chiris (RD 7)
Mise en double sens de la section comprise entre l’avenue Sud France et le rond point Sainte Marthe
15 P / 2025
Hommage public
Dénomination des voies communales desservant le Parc d’activités Sainte Marguerite
(107, Avenue Jean Maubert) – Allée Martino – Allée de la Maure – Impasse du grand vallon
14 P / 2025
Allée Martino (Parc d’Activité Sainte Marguerite)
107, Avenue Jean Maubert
Création de 2 places PMR
Arrêté incorporation lot 12 BH
13 P / 2025
Chemin de Saint Michel
Abaissement de la vitesse à 30 Km/h
12 P / 2025
Bois de Grasse
Règlementation générale
Arrêté portant sur l’incorporation dans le domaine privé communal
Arrêté portant sur l’interdiction des Attroupements
09P2025
Emplacements réservés aux véhicules électriques et hybrides rechargeables
25-AT-0212
Du 31/05/2025 au 01/06/2025
Emprise N°1
AVENUE DE PROVENCE
Sens interdit (ou sens unique)
Mesure libre stationnement
Déviation N°1
AVENUE DE PROVENCE
Déviation
Emprise N°2
AVENUE DE PROVENCE
Mesure libre stationnement
Arrêtés de délégation de :
06 P / 2025
Place Sainte Hélène – Marché hebdomadaire
Le Samedi de 6h à 14h
05 P / 2025
12 Place des Ormeaux – Création d’un arrêt minute
Durée : 15 minutes – Du lundi au dimanche de 7h à 21h
04 P / 2025
5/7 Avenue Thiers – Gestion du stationnement de surface. Emplacement 2 roues
2025-0203_VISA – Arrêté délégation ROUSTAN (28 janvier 2025)
2025-0202_VISA – Arrêté délégation CAMPAGNO (28 janvier 2025)
2025-0210 – Arrêté d’incorporation
Arrêtés de l'année 2024
12P2024 – Création d’une aire de retournement – Impasse Maréchal Leclerc
11P2024 – Interdiction de circuler – Boulevard Jacques Crouet
06P2024 – Plateforme la Roque – Stationnement réservé Proximité
05P2024 – Arrêt 30 min – 7 avenue thiers
04P2024 – Sirius Panneau signalétique Hotelière commerciale
03P2024 – Entretien abris-bus JC Decaux
02P2024 – Stationnement PMR Place des Ormeaux
01P2024 – Stationnement interdit Place des Ormeaux