Arrêtés municipaux et départementaux

Consultez les arrêtés et les actes administratifs de la Ville de Grasse.

Arrêtés de l'année 2025

16 P / 2025
Avenue Chiris (RD 7)
Mise en double sens de la section comprise entre l’avenue Sud France et le rond point Sainte Marthe

15 P / 2025
Hommage public
Dénomination des voies communales desservant le Parc d’activités Sainte Marguerite
(107, Avenue Jean Maubert) – Allée Martino – Allée de la Maure – Impasse du grand vallon

14 P / 2025
Allée Martino (Parc d’Activité Sainte Marguerite)
107, Avenue Jean Maubert
Création de 2 places PMR

Arrêté incorporation lot 12 BH

13 P / 2025
Chemin de Saint Michel
Abaissement de la vitesse à 30 Km/h

12 P / 2025
Bois de Grasse
Règlementation générale

Arrêté portant sur l’incorporation dans le domaine privé communal

Arrêté portant sur l’interdiction des Attroupements

09P2025
Emplacements réservés aux véhicules électriques et hybrides rechargeables

25-AT-0212
Du 31/05/2025 au 01/06/2025
Emprise N°1
AVENUE DE PROVENCE
Sens interdit (ou sens unique)
Mesure libre stationnement
Déviation N°1
AVENUE DE PROVENCE
Déviation
Emprise N°2
AVENUE DE PROVENCE
Mesure libre stationnement

Arrêtés de délégation de :

06 P / 2025
Place Sainte Hélène – Marché hebdomadaire
Le Samedi de 6h à 14h

05 P / 2025
12 Place des Ormeaux – Création d’un arrêt minute
Durée : 15 minutes – Du lundi au dimanche de 7h à 21h

04 P / 2025
5/7 Avenue Thiers – Gestion du stationnement de surface. Emplacement 2 roues

2025-0203_VISA – Arrêté délégation ROUSTAN (28 janvier 2025)

2025-0202_VISA – Arrêté délégation CAMPAGNO (28 janvier 2025)

2025-0210 – Arrêté d’incorporation

Arrêtés de l'année 2024

12P2024 – Création d’une aire de retournement – Impasse Maréchal Leclerc

11P2024 – Interdiction de circuler – Boulevard Jacques Crouet

06P2024 – Plateforme la Roque – Stationnement réservé Proximité

05P2024 – Arrêt 30 min – 7 avenue thiers

04P2024 – Sirius Panneau signalétique Hotelière commerciale

03P2024 – Entretien abris-bus JC Decaux

02P2024 – Stationnement PMR Place des Ormeaux

01P2024 – Stationnement interdit Place des Ormeaux