Autorisations dématérialisées
Grâce à la dématérialisation, les démarches sont accessibles en ligne, réduisant ainsi les délais de traitement, améliorant le suivi des dossiers et facilitant les échanges entre usagers, services instructeurs et autorités compétentes.
Déposez votre autorisation d'urbanisme de façon dématérialisée
Depuis le 1er janvier 2022, la Ville de Grasse reçoit et instruit sous forme dématérialisée les dossiers d’autorisation d’urbanisme. Que vous soyez un particulier ou un professionnel, il vous est possible de constituer puis de déposer votre dossier à toute heure et de façon simplifiée, sans être tributaire des horaires d’ouverture des services, ni des contraintes d’acheminement des documents par voie postale ou encore des frais et des modalités de reproduction des pièces. Le suivi de l’instruction des dossiers est également facilité.
Quels sont les types de dossiers concernés ?
- Permis de construire
- Déclaration préalable
- Permis d’aménager
- Permis de démolir
- Certificat d’urbanisme etc.
Comment fonctionne la dématérialisation ?
Simple et sécurisée, la dématérialisation facilite l’instruction des demandes pour les particuliers, les professionnels et les services administratifs.
Si vous souhaitez déposer une demande en ligne :
- Rendez-vous sur l’espace dédié
- Créer son compte
- Remplir le formulaire en ligne (certificat d’urbanisme, permis de construire, déclaration préalable de travaux…
- Joindre les documents numériques du dossier.
- Valider le dossier et l’envoyer.
Préparez vos pièces sous format numérique d’une taille maximum de 30 Mo par document. Les extensions de format de fichier acceptées sont : *PDF, *jpg, *png.
Pour toute question sur la dématérialisation des autorisations d’urbanisme, le service urbanisme est à votre disposition.
Si vous ne souhaitez pas déposer votre demande en ligne, vous pouvez toujours réaliser cette formalité par papier et la déposer au service de l’urbanisme ou l’adresser par voie postale à Monsieur Le Maire.