Changement de prénom
Toute personne peut demander à changer de prénom si elle justifie d'un intérêt légitime.
- L’adjonction, la suppression ou la modification de l’ordre des prénoms peut également être demandée.
- Cette démarche se fait à la mairie du domicile ou du lieu de naissance et uniquement sur rendez-vous.
- La présence du demandeur est obligatoire.
Attention
Une procédure différente existe pour la francisation du prénom, lorsque celle-ci est effectuée au moment de l’acquisition de la nationalité française.
À noter que si l’officier d’État Civil estime que la demande ne revêt pas un intérêt légitime, il saisit le procureur de la République.
Si le procureur s’oppose au changement de prénom, vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales.
Pour un mineur ou un majeur en tutelle, la demande doit être faite par son représentant légal. Si l’enfant a plus de 13 ans, son consentement est nécessaire.
Pièces à fournir avec le formulaire correspondant suivant la situation (indexer les formulaires) :
Justifier de votre identité et de votre résidence.
Vous devez fournir les pièces suivantes à l’officier de l’état-civil :
- Une copie intégrale originale de votre acte de naissance, datant de moins de 3 mois
- Une pièce d’identité originale en cours de validité
- Un justificatif de domicile récent. Si vous êtes hébergé par un tiers, un justificatif de domicile récent de la personne qui vous héberge devra être fourni, accompagné d’une attestation sur l’honneur de ce dernier indiquant que vous résidez bien chez lui.
Justifier l’intérêt légitime de votre demande
Vous devrez fournir à l’officier de l’état-civil des pièces permettant de justifier de votre intérêt légitime à demander le changement de votre prénom.
En fonction de la situation, vous pouvez fournir des pièces relatives à :
- Votre enfance ou votre scolarité : certificat d’accouchement, copie du carnet de santé, copie du livret de famille, copies des diplômes, etc.
- Votre vie professionnelle : contrat de travail, attestation de collègues de travail (accompagnées d’une pièce d’identité), copies de courriels professionnels, etc.
- La vie administrative : copies de pièces d’identité anciennes ou actuelles, factures, avis d’imposition, justificatifs de domicile, etc.
Vous pourrez également joindre des certificats médicaux établissant de vos difficultés rencontrées par le port d’un prénom déterminé.
À noter : cette liste est donnée à titre indicative et les éléments ne sont pas cumulatifs.
Actes de l’état civil devant être mis à jour
Vous devrez remettre à l’officier de l’état civil l’ensemble des actes concernés par le changement de prénom, dans le cas où celui-ci serait accepté. Suivant votre situation, vous devrez produire les copies intégrales originales des actes suivants :
- Votre acte de mariage
- L’acte de naissance de votre époux(se) ou partenaire de Pacs
- L’acte de naissance de chacun de vos enfants