Pose d’enseigne
Le Code de l’Environnement et le Règlement Local de Publicité de la Ville de Grasse règlementent l’installation, la modification d’enseigne, pré-enseigne et la publicité extérieure.
Déclaration d'enseigne
Commerçants, entrepreneurs et restaurateurs doivent déposer une demande d’autorisation pour toute installation ou modification d’une enseigne.
Il convient de déposer un dossier d’autorisation préalable auprès du service Publicité/Enseignes de la Mairie de Grasse, muni du formulaire Cerfa n° 14798*01 accompagné des pièces listées à la page 7 du cerfa (AP1 jusqu’à AP6) en trois exemplaires couleurs.
Le délais d’instruction à réception d’un dossier complet est de 2 mois
Le formulaire Cerfa n° 14798*01 est également utilisé pour toute demande relative à :
• Des bâches de chantiers
• Des bâches publicitaires
• Des dispositifs temporaires de dimension exceptionnelle (supérieur à 16m²)
Dispositif Publicitaire
Il convient de déposer un dossier de déclaration préalable de publicité auprès du service Publicité/Enseignes de la Mairie de Grasse, muni du formulaire Cerfa n° 14798*01 accompagné des pièces listées à la page 4 en trois exemplaires.
Pour toutes demandes de renseignements, veuillez contacter :
Philippe IZZO
CONTROLE-GESTION – PUBLICITÉ/ENSEIGNES
Mairie de Grasse
BP 12069 – 06131 Grasse Cedex
04 97 05 50 61 / 06 14 44 35 13
philippe.izzo@ville-grasse.fr