Rapports annuels du développement durable
La rédaction d’un rapport de développement durable est une obligation pour les collectivités de plus de 50 000 habitants (loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, article 255).
Rapports annuels de Développement Durable
Le premier objectif de ce rapport est de répondre à cette obligation réglementaire en présentant, au conseil municipal, en amont du débat d’orientation budgétaire, la prise en compte du développement durable dans les politiques et actions menées par la ville, tant du point de vue interne à la collectivité que du point de vue de son territoire.
Au-delà du respect de l’obligation réglementaire, ce rapport, vécu comme une contrainte par les acteurs municipaux, devrait autant constituer un outil de réflexion stratégique que susciter le débat au sein des services entre techniciens et élus délégués mais aussi entre l’administration et les citoyens.
En permettant l’émergence d’un langage commun, chacun, au sein des services, pourrait apprécier, dans ses actions quotidiennes, la part de sa contribution aux finalités (plus larges) du développement durable.
La rédaction de ce rapport constitue indéniablement un support d’analyse utile au cheminement progressif vers une cohérence renforcée de l’action publique.
En interrogeant annuellement l’adéquation entre objectifs, moyens (humains, techniques, financiers) et les dispositifs mis en place, l’exercice vise à faire valoir les pistes de progrès pour atteindre les finalités définies par la Stratégie Nationale du Développement Durable (SNDD).
Une fois leurs modalités bien définies et leurs impacts testés, elles pourraient être diffusées plus largement auprès des partenaires de la collectivité et des habitants.