Reconnaissance d’un enfant
La démarche de reconnaitre un enfant permet d’établir la filiation envers celui-ci.
- Elle s’adresse aux parents ou futurs parents non mariés. Elle peut être enregistrée dans toute mairie avant, après, ou pendant la déclaration de naissance.
- Aucun certificat de grossesse n’est exigé.
- Depuis le 1er juillet 2006, la mère n’a plus à reconnaître son enfant. La seule indication de son nom dans l’acte de naissance de l’enfant suffit à établir la filiation.
- Un mineur ou majeur protégé (sous tutelle) peuvent reconnaître eux-mêmes leur enfant sans être représentés.
- À noter que l’autorité parentale est exercée conjointement par les parents dont le lien de filiation a été établi durant la première année de l’enfant.
Si le père reconnaît son enfant après son premier anniversaire, la mère reste seule titulaire de l’autorité parentale. Un recours est possible auprès du Tribunal.