Règlement Local de Publicité
Le Règlement Local de Publicité (RLP) est un document réglementaire qui permet aux collectivités territoriales de fixer des règles spécifiques concernant l’affichage publicitaire, les enseignes et les préenseignes sur leur territoire. Il vise à adapter la réglementation nationale aux enjeux locaux, en conciliant attractivité économique, protection du cadre de vie et préservation du patrimoine.
Le Règlement Local de Publicité révisé a été approuvé par délibération lors du conseil municipal du 12 décembre 2017. Il est applicable depuis le 14 février 2018. Consultez l’approbation du projet
- 01 RAPPORT DE PRÉSENTATION RLP_Version approbation
- 02 RÈGLEMENT RLP_Version approbation
- 03 Annexe 1_PLAN DE ZONAGE RLP_Version approbation
- 04 Annexe 2_Secteurs d’interdiction pubs et pré-enseignes et de restriction d’enseignes scellées au sol_Version approbation
- 05 Annexe 3_Lexique_Version approbation
- 06 Annexe 4_Arrêté des limites d’agglomération administrative_Version approbation
- 07 Annexe 4bis_Carte limites d’agglomération administrative_Version approbation