Service Publicité
Le Code de l’Environnement et le Règlement Local de Publicité de la Ville de Grasse règlementent l’installation, la modification d’enseigne, pré-enseigne et la publicité extérieure.
DÉCLARATION D’ENSEIGNE
Commerçants, entrepreneurs et restaurateurs doivent déposer une demande d’autorisation pour toute installation ou modification d’une enseigne.
Il convient de déposer un dossier d’autorisation préalable auprès du service Publicité/Enseignes de la Mairie de Grasse (coordonnées ci-dessous) muni du formulaire Cerfa n° 14798*01 accompagné des pièces listées à la page 7 du cerfa (AP1 jusqu’à AP6) en trois exemplaires couleurs.
Délais d’instruction à réception d’un dossier complet : 2 mois.
Le formulaire Cerfa n° 14798*01 est également utilisé pour toute demande relative à :
• Des bâches de chantiers ;
• Des bâches publicitaires ;
• Des dispositifs temporaires de dimension exceptionnelle (supérieur à 16m²).
DISPOSITIF PUBLICITAIRE
Il convient de déposer un dossier de déclaration préalable de publicité auprès du service Publicité/Enseignes de la Mairie de Grasse (coordonnées ci-dessous) muni du formulaire Cerfa n° 14799*01 accompagné des pièces listées à la page 4 en trois exemplaires.