Domaine public
Le service Domaine Public Communal gère et réglemente l’occupation du domaine public afin d’assurer un cadre de vie harmonieux et sécurisé pour tous. Ses missions incluent la délivrance des autorisations d’occupation temporaire, la gestion du mobilier urbain et le suivi de l’entretien des espaces publics. Il veille à concilier les besoins des usagers, des commerçants et des événements avec la préservation du patrimoine urbain et de l’espace collectif.
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Emménagement / déménagement / stationnement
Réservation de stationnement pour emménagement / déménagement / livraison / dépôt et retrait de matériaux / travaux
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Dérogation de tonnage
La circulation des poids lourds sur les voiries communales, et (ou) départementales peut être soumise à dérogation de tonnage, à partir du moment ou le PTAC…
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Grues
Toute installation d'un engin de levage (grue) sur le Territoire Communal, est soumise au respect de l'arrêté du Maire n°33P/2005 (du 19 décembre 2005).
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Numérotation /alignement /autorisation d’accès
L'alignement correspond aux limites futures d'une voie publique, et ce dans le cadre du PLU. Il est généralement délivré dans le cadre d'un permis de construire,…
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Échafaudages
Pour formuler une demande de mise en place d'un échafaudage, remplissez le formulaire.
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Autorisation de travaux
Nul ne peut entreprendre des travaux sur le domaine public s'il n'a pas reçu au préalable, une autorisation de l'autorité territoriale fixant les conditions d'exécution.
Contact
Service Gestion du Domaine Public
Le Service du Domaine Public est chargé de la gestion, de la préservation et de la valorisation des espaces appartenant à la collectivité. Ses missions principales…